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Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Il concerne également le foncier agricole et vise à bien distinguer les biens qui relèvent du patrimoine professionnel et ceux qui relèvent du patrimoine personnel.

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