Intervention de Sereine Mauborgne

Il concerne l'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). La crise sanitaire a révélé la grande vulnérabilité des professionnels de santé : certains ont contracté la maladie dans le cadre de leur activité professionnelle, parfois développé un covid long. Plusieurs dizaines de cas sont en cours de reconnaissance. Si ces professionnels libéraux n'avaient pas volontairement cotisé auprès de l'assurance maladie, ils ne bénéficieraient pas des effets de la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Par extension, je demande que le guichet unique, créé en 2019 avec la loi PACTE, qui intervient lors de la création des entreprises, dans un but de simplification, facilite, à titre expérimental, les démarches des créateurs d'entreprise pour souscrire une assurance volontaire. Pour ce faire, il centraliserait les pièces et les transmettrait aux différents organismes.