Intervention de Muriel Roques-Etienne

Comme je l'ai évoqué lors de ma précédente prise de parole, il est souhaitable que nous allions plus loin dans nos échanges avec le secteur bancaire sur le sujet des cautionnements personnels des entrepreneurs lorsqu'ils souhaitent financer leurs investissements pour démarrer ou développer leur activité. Nous avons été nombreux à consulter le monde économique dans nos circonscriptions. Nous avons face à nous des hommes et des femmes engagés dans leur entreprise, qui promeuvent un projet, de l'emploi et de la croissance : il ne faut pas l'oublier.

Malgré toutes les avancées majeures contenues dans ce texte, ils conservent l'angoisse – c'est leur terme – du cautionnement personnel auprès des établissements de crédit. Il ne s'agit évidemment pas de considérer que les banques ne doivent pas se prémunir contre la cessation de paiement, néanmoins elles remplissent une mission d'intérêt général, laquelle implique non seulement des droits, mais aussi des devoirs.

Je crois à la force du consensus : c'est pourquoi mon amendement vise à instaurer une charte des bonnes pratiques du cautionnement, qu'adopteraient le secteur bancaire, l'État et les représentants du monde de l'entreprise. D'autres solutions existent, notamment les sociétés de cautionnement, qui pourraient par exemple cautionner la totalité des emprunts, et non une partie. En temps de crise, nous avons réussi à nous mobiliser ensemble pour élaborer le PGE : ensemble, nous devons poursuivre ce travail en faveur de l'économie.