Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale :

Vous avez compris ce que je voulais dire. Au vu du nombre d'amendements déposés sur l'article 1er , je pense que tous les parlementaires ont pu travailler. Nous avons voulu en revenir à l'état initial du texte tel que déposé par le Gouvernement. Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, nous avons tout de même conservé plusieurs dispositifs issus du Sénat, notamment les mesures relatives à la protection de la caution ou encore aux biens communs. Nous en resterons au texte tel qu'adopté en commission et nous examinerons les amendements déposés sur cette base.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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