Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je profite de mon intervention sur l'article 1er pour formuler une observation : d'habitude, à la suite de la discussion générale, le ministre et les rapporteurs interviennent pour répondre d'emblée à certaines questions posées par les représentants des groupes politiques – même si les sujets en question pourront être évoqués par la suite au cours de l'examen des amendements.

Nous avons besoin de savoir très clairement ce qui, dans le texte, concerne ou non le monde agricole. Il faut que les choses soient claires et nettes : soit on nous dit que les exploitants agricoles ne sont pas concernés par le texte, ce qui lèverait des inquiétudes face à certains reculs ; soit ils sont concernés, auquel cas il conviendrait de préciser par quelles dispositions. On peut se mettre d'accord pour évacuer complètement tout le domaine agricole de nos discussions mais, si on ne le fait pas, il faut qu'on connaisse le périmètre des mesures applicables aux agriculteurs.

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