Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Comme l'a dit Mme Dubost, le Gouvernement a déposé un amendement n° 685 rectifié , qui sera soumis à votre examen dans un instant. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements, ce qui atteste de la coopération qui s'est opérée sur ce point entre le ministère de la santé, celui de la justice, celui de l'intérieur et l'ensemble des parlementaires, pour aboutir à une avancée se voulant à la fois humaine et pragmatique, dans le but d'inciter celles et ceux qui hésiteraient encore à se faire vacciner à franchir le pas sans encourir de sanctions excessives. Je salue la qualité du travail effectué en commun pour parvenir à ce résultat.

Je propose donc le retrait des amendements n° 611 et 612 . Je viens de défendre l'amendement n° 685 rectifié , et les sous-amendements n° 727 et 728 recevront un avis favorable du Gouvernement.

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