Intervention de Éric Coquerel

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande l'abrogation des dispositions permettant de suspendre les salariés et les agents publics qui n'auraient pas de passe vaccinal, puisque ce dernier remplacera le passe sanitaire. Rappelons que celles-ci ont entraîné des suspensions de rémunération, des non-renouvellements de contrats et, par conséquent, des pertes de travail.

Les mesures dont nous débattons sont une obligation vaccinale déguisée, qui ne constitue cependant pas une obligation légale. Au nom de ce qui n'est pas même une obligation légale, vous enfreignez l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU, qui reconnaît le droit au travail, mais aussi le préambule de la Constitution de 1946, qui affirme que « chacun a le droit de travailler et d'obtenir un emploi » – et donc a fortiori, de le garder –, repris par la Constitution de 1958. Et cela, au nom d'une obligation qui n'existe pas !

Nous ne parlons plus ici de l'accès aux loisirs et aux pratiques sportives – c'était déjà très grave –, mais du droit au travail.