Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 84

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Un bilan de la recentralisation du RSA est déjà prévu. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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