Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 74 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il vise à étendre le bénéfice de l'article 74 quinquies à la Polynésie française. Je tiens à vous remercier, madame la ministre, madame la rapporteure, pour votre soutien à une telle extension, grâce à l'ordonnance, mais certaines dispositions gagneraient à être rendues applicables dès à présent, par la loi. L'ordonnance risquant de ne prendre effet que dans environ un an, il serait souhaitable que la navette parlementaire soit l'occasion d'adopter, d'ores et déjà, quelques dispositions, urgentes, à tous les territoires d'outre-mer – Polynésie, Nouvelle-Calédonie. Même si je me doute de votre réponse, j'appelle votre attention sur la nécessité d'aller vite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.