Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 74 quinquies
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je suis d'accord avec la rapporteure : plutôt que de supprimer le dispositif des devis types, je préférerais travailler à un meilleur accès aux informations qu'ils contiennent. Nous avons déjà fait un pas en prévoyant leur publication sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. Les travaux pourraient se poursuivre pour aboutir, par exemple, à la publication des informations en ligne sur un site dédié, après concertation avec les opérateurs intéressés et les familles. Je vous invite à retirer votre amendement.
