Intervention de Sereine Mauborgne

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 74 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

Rédigé par notre collègue Dombreval, il correspond à une demande très récurrente de la part des usagers ; pour l'avoir expérimenté moi-même avec ma grand-mère, c'est un vrai sujet. Il vise à permettre de déposer dans un cercueil ou dans un columbarium les cendres d'un animal de compagnie. Cette poussière n'a pas de statut juridique particulier, mais elle ne peut pas être déposée à l'intérieur d'un cercueil. Le présent amendement s'inscrit dans le respect de la jurisprudence du Conseil d'État, ne vise en aucun cas à permettre d'enterrer un animal dans un cimetière comme s'il s'agissait d'une personne et interdit par ailleurs toute mention ou représentation de l'animal sur le monument funéraire.

C'est un amendement de repli, madame la ministre, chers collègues. Je vous invite à y réfléchir, car c'est une demande vraiment importante pour un grand nombre de nos concitoyens.

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