Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 73 quinquies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

M. Bazin sera ravi : son amendement est satisfait par l'adoption, en commission, de l'article 73 quinquies A. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

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