Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 73 bis a
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne résiste pas à la tentation de mentionner les falaises de Presles, en Isère. J'ai été sensibilisée sur ce sujet, qui a fait l'objet d'une proposition de loi déposée par le sénateur de l'Isère, Michel Savin, et sur lequel nous travaillons depuis longtemps. Je suis très contente que l'on puisse enfin sécuriser les aménagements des voies d'escalade.
Malheureusement, l'avis sera défavorable car nous souhaitons conserver la rédaction adoptée en commission des lois. Le texte, bien balisé par la jurisprudence civile, est un bon compromis entre l'importante responsabilisation des usagers et le droit à indemnisation des victimes. L'adoption de ces amendements identiques reviendrait sur cet équilibre au détriment du droit des victimes, puisqu'elle signifierait l'exonération quasi systématique de la responsabilité des gestionnaires des sites naturels. Nous avons travaillé la rédaction adoptée en commission des lois avec la Chancellerie et nous souhaitons la conserver.
