Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 73 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Dû à notre collègue Vincent Rolland, l'amendement concerne la Savoie mais également de nombreux autres territoires, à commencer par l'Orne, en Suisse normande. Les déconventionnements d'activités sportives de nature sur des falaises, notamment l'escalade, sont nombreux pour des questions de responsabilité et d'assurance risque des propriétaires. L'amendement vise à limiter la responsabilité du propriétaire ou du gardien de l'espace naturel par l'acceptation par l'usager d'un risque inhérent à la pratique sportive.

L'objectif est de permettre le maintien de cette activité de plein air importante, pratiquée dans de nombreux clubs d'escalade partout en France.

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