Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 57 (appelé par priorité)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Il tend à préciser la rédaction des dispositions relatives au projet régional de santé et au schéma régional de santé pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
