Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 35 bis (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements n° 424 à 1192 ne sont pas défendus.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1265 visant à rétablir l'article 35 bis , supprimé par la commission.

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