Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 35 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les motifs que vous venez de développer pour refuser mon amendement me surprennent : je ne cherche pas à débattre pour savoir si la recentralisation doit avoir lieu ; je propose simplement qu'une étude d'impact puisse nous éclairer sur ce qui va être fait. Cette dernière serait très intéressante car, comme me l'indiquait mon collègue Jérôme Nury, le sujet des DMTO n'est pas le même en fonction des départements. Vous le savez bien : dans certains départements, il y a beaucoup plus de mutations en volume que dans d'autres, ce qui n'a pas le même impact sur les budgets. C'est une vraie inquiétude pour les départements, y compris pour ceux qui aimeraient tenter la recentralisation. Ils ont besoin d'y voir plus clair,…

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