Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 31 (amendements précédemment réservés)
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2807 , 3297 , 2207 , 2810 rectifié et 2842 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 2807 et 3297 sont identiques, de même que les amendements n° 2810 rectifié et 2842 rectifié .
L'amendement n° 2807 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe est défendu.
La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement n° 3297 .
