Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 31 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

De façon générale, je ne suis pas favorable à la coprésidence. En ce qui concerne spécifiquement la Guadeloupe – territoire auquel j'adresse toutes mes pensées –, je suis également défavorable à un régime dérogatoire. Pour rappel, la composition du conseil de surveillance de son agence de santé relève du domaine réglementaire : il comprend un conseiller régional de Guadeloupe désigné par le conseil régional, un conseiller départemental de Guadeloupe, un conseiller territorial de Saint-Barthélémy et un conseiller territorial de Saint-Martin, ainsi qu'un maire de commune ou un président de groupement de communes. La présence des élus locaux est donc largement assurée, et une coprésidence ne semble pas justifiée. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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