Intervention de Thibault Bazin

Que ce sont les collectivités locales qui ont permis de décliner la politique de l'État ? Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Dominique Bussereau. Aujourd'hui, avec quasiment dix-huit mois de recul, on voit que les préfets ont repris la main dans la gestion de la crise parce que les directeurs généraux d'ARS n'étaient pas en mesure d'apporter des solutions pertinentes et efficaces en la matière. Il est apparu clairement que les préfets de département étaient le bon échelon de décision.

En dix-huit mois, je n'ai jamais pu prendre contact avec la directrice générale de l'ARS de ma région, en dépit de mes demandes répétées. Cette distance est problématique quand il y a des problèmes de gouvernance locale. Je ne lui jette pas la pierre : c'est très compliqué de faire face aux enjeux de santé dans une région aussi grande, et c'est la raison pour laquelle une gestion de proximité, avec un préfet de département qui est l'interlocuteur habituel des communes, est préférable. Je vous rejoins sur ce point, monsieur le rapporteur, le bloc communal est essentiel du point de vue de la proximité et les élus départementaux y participent aussi.

On voit bien que cette question de la gouvernance des ARS n'est pas réglée. Soit on déconcentre, soit on décentralise, mais déconcentrer au niveau régional, qui est celui des ARS, est insuffisant – nous avons eu ce débat avec Mme la ministre de la cohésion des territoires sur d'autres sujets. Quant à la décentralisation, qui était la promesse portée par la gouvernance de l'ARS, la question est celle du dialogue des élus locaux avec les ARS. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes soucieux des territoires, mais le dialogue est beaucoup plus compliqué avec l'ARS qu'avec un préfet ou un recteur – je parle là de l'échelon régional, et non de la délégation territoriale, qui remplit son rôle d'animation avec les moyens qui lui sont donnés.

C'est pourquoi j'espère que nous pourrons travailler sur ce point d'ici la commission mixte paritaire (CMP). Cela ne suffira peut-être pas pour qu'elle soit conclusive, étant donné les divergences et les lignes rouges qui persistent sur des sujets comme la compétence en matière d'eau et d'assainissement ou de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ou encore les éoliennes, mais j'espère que la gouvernance des ARS pourra être précisée par une rédaction qui ne soit ni celle du Gouvernement ni celle du Sénat – vous avez évoqué cette possibilité.