Intervention de Véronique Hammerer

Nous nous apprêtons à examiner l'article 31, qui modifie la gouvernance des ARS afin de renforcer le poids des élus et d'élargir les missions du conseil de surveillance, futur conseil d'administration. Cet article représente un pas important pour l'amélioration du fonctionnement de notre système de santé sur les territoires, qui ne disposent pas à l'heure actuelle d'une capacité d'influence suffisante sur les orientations de l'agence. Ce texte se situant dans une visée de décentralisation, mais aussi de simplification, nous devons nous efforcer de favoriser la démarche consistant à faire confiance aux collectivités.

En commission des affaires sociales, nous avons décidé de confier au conseil d'administration un nouveau rôle de proposition pour réduire les situations de désertification médicale. Les débats que nous allons aborder nous permettront aussi de renforcer l'information de ce conseil en période d'état d'urgence sanitaire et de modifier la nature des avis qu'il émet sur deux documents essentiels, à savoir le projet régional de santé (PRS) et le schéma régional de santé (SRS). C'est pourquoi nous modifions l'appellation de ce conseil, qui se verra conforté dans ses missions en tant que conseil d'administration. Ses nouvelles compétences lui permettront de garantir une orientation cohérente et une évaluation complète, tout en préservant l'agilité de l'action des ARS, qui connaissent le mieux les infrastructures de santé et les besoins des territoires.

Le renforcement de la place des élus est l'autre enjeu majeur de cet article. Sur ce point, nous avons renforcé le texte initial en ajoutant aux trois vice-présidences initialement prévues une quatrième vice-présidence désignée parmi les représentants des collectivités territoriales. Nous ne pouvons que nous réjouir de l'augmentation du poids des élus au sein des ARS.