Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 62

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Madame la députée, la reconnaissance et la protection des arbres remarquables sont essentielles car ceux-ci constituent, en effet, un élément fondamental de notre patrimoine paysager et arboré. Il existe déjà une législation solide dans le code de l'environnement qui permet de protéger les arbres par leur classement comme monument naturel, selon des critères sélectifs relevant du caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque desdits arbres. Le Gouvernement a incité les acteurs de terrain à s'approprier cette législation et, en 2021, suite à une rencontre de Bérangère Abba avec l'association Arbres remarquables, avec laquelle le ministère de la transition écologique a signé une convention pluriannuelle qui permettra de renforcer la connaissance des arbres remarquables en France – ou « de France », les deux se disent. Cette convention prévoit notamment de les protéger et de les valoriser grâce au label Arbres remarquables de France, qui comprend les ensembles arborés remarquables. J'ajoute qu'un inventaire des arbres remarquables sera intégré dans l'inventaire national du patrimoine naturel, ainsi que les bonnes pratiques permettant la sauvegarde et la pérennité de ces arbres. Ce sont les raisons pour lesquelles je ne crois pas qu'il soit utile de créer un nouveau classement.

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