Intervention de Delphine Batho

Sur ce point, plusieurs choses nous séparent, assurément. D'une part, je ne considère pas les arbres comme des objets. D'autre part, j'ai le sentiment de ne pas vivre à la même époque que M. le rapporteur, tant il semble ignorer l'effondrement du vivant et l'accélération du réchauffement climatique. Enfin, j'aime les paysages de France : chaque fois qu'on coupe des alignements d'arbres, qu'on uniformise les paysages et qu'on les prive de leur beauté, dont la préservation devrait tous nous rassembler, j'en suis profondément attristée.

Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, l'article L. 350-3, qui a fait son entrée dans le code de l'environnement à l'initiative de Marie-Christine Blandin, ne donne lieu à aucune incertitude juridique – à tel point que vous avez vous-même évoqué neuf jugements qui ont donné raison aux défenseurs des arbres en l'appliquant. Ce que vous voulez faire, par ce texte, c'est remettre en cause la capacité des juges à prendre à l'avenir de telles décisions dans des situations comparables.

Vous prétendez que les arbres continueront à bénéficier du même niveau de protection. C'est faux, puisque l'alinéa 8 de l'article 62 prévoit que le représentant de l'État peut autoriser l'abattage d'arbres en parfaite santé, qui ne constituent pas une menace pour la sécurité, « pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ». Or les neuf jugements auxquels vous avez fait référence furent précisément fondés sur l'interdiction de couper des alignements d'arbres dans le cadre de tels projets.

La rédaction que vous proposez constitue donc un recul grave : elle n'aurait pas permis de conserver et de protéger les arbres, que ce soit à Gien, sur les bords de la Loire, à Rennes, à Douai, ou dans tous les autres exemples que j'ai cités tout à l'heure. C'est la raison pour laquelle il faut adopter ces amendements de suppression.