Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet article, que vous souhaitez supprimer, prévoit en son alinéa 6 : « Le fait d'abattre, de porter atteinte à un arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. » Je ne peux donc pas laisser dire que le Président de la République veut couper des arbres.

Notre démarche consiste à prendre en considération le fait que, depuis que Georges Pompidou a écrit sa lettre à Jacques Chaban-Delmas, les pratiques ont évolué. Il convient de tenir compte du danger que peuvent représenter les arbres, c'est l'objet de l'alinéa 7, ainsi que le rôle du préfet qui peut contrôler le bien-fondé des demandes d'autorisations préalables qui lui sont soumises.

En tant que maire, j'ai eu à pratiquer des abattages. Cela ne fait jamais plaisir, mais il faut assurer la sécurité des personnes et des biens. Quand un arbre centenaire se couche sur une départementale en centre-bourg devant une école, cela crée quelque émoi parmi les parents d'élèves, les enfants et les habitants.

Un arbre vit, meurt, se développe, pourrit et peut aussi constituer parfois un danger pour les riverains. Il faut non donner de la réalité une image fantasmagorique mais simplement adapter la législation à la vraie vie. Avis défavorable.

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