Intervention de Jacqueline Gourault

Il s'agit de préciser le champ d'intervention des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) Le présent amendement s'attache plus précisément au volet relatif à la rénovation des écoles de Marseille car, comme vous le savez, 174 d'entre elles vont faire l'objet d'un plan d'accompagnement de rénovation lourde au cours des dix prochaines années.

L'État interviendra aux côtés de la ville pour réaliser ce projet d'un montant supérieur à 1 milliard d'euros, son engagement financier se traduisant par l'inscription de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances pour 2022. En outre, l'État se porte garant des emprunts.

La mise en œuvre opérationnelle de la rénovation des 174 écoles suppose de créer une société dédiée entre la ville de Marseille et l'État. Il s'agit donc d'une société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN). Cette société devra prendre en charge tous les projets d'investissements en faveur des écoles : rénovations lourdes, démolition-reconstruction de certains sites, ou des travaux plus limités comme la réfection d'une toiture, la remise à niveau et les contrats de performance globale au niveau énergétique.

Cet amendement permet de conforter le cadre légal des SPLA-IN pour nous assurer que la société permettra effectivement de financer et de mettre en œuvre les projets de rénovation des écoles. Je propose donc d'adopter l'amendement, qui constitue la dernière pierre législative de ce beau projet au service des enfants de Marseille.