Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1695 , 1767 , 939 , 1616 et 2059 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1695 et 1767 sont identiques, de même que les amendements n° 939 , 1616 et 2059 .

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1695 .

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