Intervention de Jacqueline Gourault

Madame Rauch, je veux commencer par vous remercier pour le travail que vous menez au niveau transfrontalier et vous dire, ensuite, que près de 2 millions de véhicules étrangers ont déjà fait l'objet d'une délivrance de vignette Crit'Air.

Quant aux classifications des véhicules établies par les autres États européens, elles ne peuvent être transposées directement, sauf exception, sans entraîner une rupture d'égalité avec nos autres compatriotes.

En outre, il n'appartient pas aux collectivités territoriales de définir des modalités d'équivalence concernant une classification arrêtée au niveau national. Il serait particulièrement peu lisible qu'elles fixent des règles différentes.

Enfin, s'agissant de l'information des collectivités voisines étrangères, elle existe déjà sans qu'il soit nécessaire de légiférer.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement.