Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 59 bis
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'intention de votre amendement est louable, madame Rauch, mais mon avis est défavorable.
Certes, aucune procédure de reconnaissance mutuelle des vignettes environnementales n'existe au niveau européen mais ce n'est pas aux collectivités de déterminer des équivalences dans ce domaine, celui-ci relevant du niveau national. Si votre amendement était adopté, les équivalences adoptées par les collectivités pourraient varier de l'une à l'autre, au détriment de la simplification que nous voulons.
Ensuite, les conducteurs de véhicules étrangers peuvent d'ores et déjà acheter des écovignettes. Le prix de ces vignettes est d'ailleurs relativement modéré puisqu'une vignette Crit'Air expédiée en Allemagne coûte 4,21 euros, frais de port compris.
Enfin, la mesure que vous proposez risquerait de compliquer la procédure d'élaboration des ZFE-m.
