Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 59 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1014 et 1664 .

L'amendement n° 1014 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu.

La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 1664 .

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