Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 59

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

En un mot, ce service existe ! Il s'agit du service chargé des questions transfrontalières qui, au Quai d'Orsay, est rattaché au secrétaire d'État chargé des affaires européennes, dont c'est bien l'une des prérogatives. C'est cette équipe qui prépare les accords avec le Luxembourg, par exemple, et la mise en œuvre des différents comités de coopération transfrontalière. Ça existe ! Ne recréons donc pas toute une machinerie parisienne, alors que toute l'architecture d'organisation est déjà là. Il faut ensuite de la bonne volonté et de l'engagement politique de la part des parlementaires, des élus et aussi de nos partenaires de l'autre côté des frontières. C'est une dynamique qui s'anime mais qui ne s'écrit pas dans la loi.

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