Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 55 bis

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

On peut déjà faire beaucoup de choses pour mutualiser du personnel. Les EPCI peuvent recruter du personnel qui sera ensuite mis à la disposition des communes, et les centres de gestion peuvent gérer des emplois qui seront déployés dans les communes. Par exemple, les secrétaires de mairie peuvent être recrutés par une intercommunalité et travailler dans plusieurs communes où ils auront des temps partiels, ou être gérés par un centre de gestion et déployés dans plusieurs communes. Vous souhaitez introduire une nouvelle vision qui n'a pas beaucoup d'intérêt étant donné que ce qui existe déjà fonctionne bien, pour ce que je peux en connaître. J'ajoute que les employeurs territoriaux ne demandent pas du tout de pouvoir mutualiser du personnel entre deux communes sans passer par l'intercommunalité ni par un centre de gestion. À mon avis ces amendements sont satisfaits. Aussi, j'en demande le retrait.

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