Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 52 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 3610 rectifié pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2178 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.