Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 52 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Si cet amendement est consacré à Strasbourg, c'est non seulement parce que je suis très attaché à cette ville, mais surtout parce que la loi du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg définit ce qu'il est convenu d'appeler sa « ceinture verte » et le taux de construction maximal autorisé en son sein, fixé à 20 %. Pourtant, depuis 1990, nous vivons dans une situation floue, car le taux de construction n'est pas mesuré de façon opposable. Les citoyens ne bénéficient donc pas d'une transparence complète en la matière, ni en ce qui concerne la consommation de foncier dans la ceinture verte – ce « poumon vert » dont il faut surveiller les constructions comme le lait sur le feu.

Mon amendement vise à apporter une clarification et de la transparence quant au taux de construction dans la ceinture verte de Strasbourg, à laquelle nous sommes tant attachés. J'y associe mes collègues Thierry Michels et Bruno Studer, ainsi que l'association Zona, avec laquelle nous travaillons sur ce sujet depuis de nombreux mois.

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