Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 3226 , portant article additionnel après l'article 50 et faisant l'objet de plusieurs sous-amendements.

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