Intervention de Jacqueline Gourault

Mme la rapporteure a très bien expliqué la situation. Il me semble, d'abord, qu'il serait dangereux d'inscrire de tels éléments dans la loi ; pour notre part, nous nous en sommes abstenus. Deuxièmement, de nombreuses mutualisations s'opèrent au sein des collectivités territoriales. Troisièmement, Mme la rapporteure vient de rappeler que le critère de présence pouvait s'apprécier avec une certaine souplesse. Quatrièmement, s'il y a eu de nombreuses réticences au début, tout le monde reconnaît désormais que la présence de deux agents est importante, y compris dans les zones de montagne où il est parfois nécessaire d'apporter des réponses spécifiques. Je pense enfin que revoir les critères à la baisse – moins d'agents, moins de services – serait préjudiciable aux zones de montagne. Je ne suis donc pas favorable à ces amendements.