Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, il existe en effet beaucoup d'intercommunalités où les maires sont associés à la gouvernance, où tout se passe très bien, et c'est tant mieux ! Il en existe aussi où le problème ne tient pas à un refus d'associer les maires, mais au fait que ceux-ci ne sont pas membres du conseil communautaire : par exemple, ne peut y siéger, pour cause d'incompatibilité, un maire qui est également agent d'une autre commune. De tels cas de figure ne sont pas fréquents, mais ils se produisent parfois, rendant le dialogue plus difficile. Dans d'autres intercommunalités encore, des maires de bourgs-centres, parfois même de communes participant au programme Petites villes de demain, ne sont pas membres de l'exécutif.

Pour ouvrir une MSAP ou une maison France Services, il faut répondre aux normes du cahier des charges, il faut trouver des locaux, et pour cela associer le maire concerné d'une manière qui soit positive, pas négative. Tout n'est pas blanc ou noir, il s'agit seulement d'améliorer les choses : peut-être ce maire dispose-t-il d'une solution, même s'il n'est pas assis à la table ! J'ai en tête des exemples concrets de cette configuration ; personne ne songeait à exclure le maire en cause, mais il ne pouvait participer, tout simplement.