Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 49
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je plaisantais ! La municipalité y est à l'origine du projet France Services ; le maire a décidé que le dispositif de recueil des empreintes pour établir les cartes d'identité, les passeports, serait enlevé à la commune, avec l'autorisation du préfet, et installé dans la maison France Services, où il y a bien plus de passage, au profit de tous les habitants de l'intercommunalité. Le personnel communal chargé d'établir les documents d'identité a suivi. Vous voyez bien que ces projets peuvent être construits de différentes manières, mais jamais dans l'opposition. L'intercommunalité, monsieur Bazin, est gérée par des maires !
