Intervention de Thibault Bazin

C'est bien la preuve, madame la ministre, qu'on peut codifier quand on prend le temps de le faire et je trouve dommage que vous n'ayez pas pris ce temps pour les autres habilitations à légiférer par ordonnances. Je me félicite en tout cas que vous l'ayez pris pour ces dispositions.

Cet amendement va aussi dans le bon sens en ce qu'il prend acte du changement de stratégie demandé au CEREMA, qui a provoqué des interrogations et des inquiétudes au sein de l'établissement, alors qu'il dispose d'une expertise vraiment remarquable et qui pourrait bénéficier aux collectivités locales. Ma circonscription comptant un des sites du Centre, je sais combien son ingénierie est exceptionnelle en ce qui concerne les ouvrages d'art, l'environnement, les infrastructures et j'en passe. La France a la chance d'avoir énormément de savoirs en la matière et il est important que les collectivités puissent en bénéficier.

On voit bien cependant qu'il faut que les collectivités soient associées à la gouvernance de l'établissement pour lui permettre de répondre à leurs besoins. Il fallait par ailleurs composer avec le droit de la concurrence et je pense qu'avec cette rédaction, on est arrivé à un bon équilibre.

Il sera important, madame la ministre, que les moyens alloués au CEREMA correspondent à ce changement de stratégie si on veut qu'il puisse réellement aider les collectivités locales. Il est vrai que le plan de relance prévoit un certain nombre de dispositions permettant aux collectivités locales de faire appel à ses services, notamment en ce qui concerne les ouvrages d'art, mais les conditions d'accès à son expertise excluent certaines communes qui ne sont pourtant pas très riches.

Je profite donc de l'examen de cet amendement pour vous demander d'envisager une extension de l'accès à titre gratuit à l'expertise du CEREMA à certains ouvrages d'art communaux, notamment ceux qui surplombent des voies ferrées ou des canaux. Ils constituent en effet une véritable bombe à retardement pour les communes qui en ont hérité, alors que les infrastructures situées sous ces ouvrages ne relèvent pas de la compétence de ces communes.

Quoi qu'il en soit, l'ensemble du groupe Les Républicains soutiendra sans réserve cet amendement.