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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements identiques n° 2149 de Mme Graziella Melchior et 3183 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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