Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 46 sexies a
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne vois bien pas la portée normative d'une telle proposition : en d'autres termes, il me paraît compliqué de légiférer sur la façon dont on dialogue, et je pense que c'est plutôt au Gouvernement qu'il revient, par voie d'instructions ou de circulaires, de donner des directives en ce sens – peut-être est-ce déjà le cas, ce que Mme la ministre nous précisera dans un instant.
Peut-être s'agit-il d'un amendement d'appel destiné à souligner l'importance des maires, qui ne doivent pas s'effacer au profit des seuls EPCI – mais comme on le sait, les maires et les membres de l'organe délibérant d'un EPCI sont les mêmes acteurs. Je suggère donc le retrait de cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.
