Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 46 sexies a
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous proposez de renforcer la présence des élus locaux de certains territoires au sein du conseil d'administration de l'ANCT. Comme vous le savez, celle-ci agit en faveur de tous les territoires, ce qu'illustre entre autres le lancement d'un programme dédié à la montagne, le plan Avenir montagnes.
J'ajoute que les collectivités territoriales sont déjà représentées au sein du conseil d'administration de l'ANCT, où elles détiennent dix sièges sur trente-trois. La présidence et la vice-présidence de l'agence leur sont par ailleurs confiées. Enfin, quand une délibération ne recueille pas la majorité des voix, elle n'est pas adoptée et le président inscrit à l'ordre du jour du conseil suivant une nouvelle délibération portant sur le même objet.
J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.
