Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à faire du préfet de département le délégué territorial de l'Office français de la biodiversité (OFB). De création récente, cet établissement public d'État contribue « à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité » au titre de l'article L. 131-9 du code de l'environnement. Madame la ministre, vous avez suivi la même logique pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : procéder ainsi avec l'OBF irait dans le bon sens.

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