Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de notre collègue Acquaviva vise à permettre au président d'une collectivité territoriale de niveau régional qui le souhaite d'être le délégué territorial de l'Agence de la transition écologique (ADEME) en lieu et place du préfet de région. Cette possibilité s'inscrirait dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. Cette expérimentation permettrait aux présidents de régions de mieux maîtriser territorialement la politique de transition écologique.

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