Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 43

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Même avis. L'État s'applique ce principe en sens inverse, dans les cas de recentralisation, comme cela vient d'être fait avec la Seine-Saint-Denis pour le RSA.

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