Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il est proposé par notre collègue Pancher. La suppression de l'article 41 bis par la commission des lois n'est pas opportune car il aurait permis deux avancées : d'une part, une meilleure représentation des régions au sein du Conseil national supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche – CNESER ; d'autre part, la consultation obligatoire de ces dernières sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. L'amendement vise donc à rétablir cet article.

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