Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41
Hugues Renson, président :Je suis saisi d'un amendement n° 3306 , qui fait l'objet de trois sous-amendements n° 3602 , 3606 et 3566 .
Les sous-amendements n° 3602 et 3606 sont identiques.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3306 .
