Intervention de Patrick Loiseau

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Loiseau :

La dissociation de la partie relative à la logistique et au fonctionnement de l'établissement de la partie purement pédagogique existe déjà. Regardons le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), que personne ne veut remettre en cause : la partie fonctionnelle relève de la compétence du président du conseil départemental et la partie opérationnelle relève de la compétence du préfet. Ce fonctionnement existe depuis longtemps : si nous n'en entendons jamais parler, c'est qu'il est efficace.

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