Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

L'amendement du Gouvernement et les deux sous-amendements identiques répondent à une grande part des interrogations exprimées. Ils correspondent d'ailleurs à l'engagement du Premier ministre à Bourg-en-Bresse : il s'agit non pas d'un transfert de personnel, bien que l'on puisse avoir un débat à ce sujet, mais d'un transfert d'autorité fonctionnelle sur des sujets qui seront circonscrits par les sous-amendements, et qui correspondent à la gestion réelle. J'ai écouté, à l'instant, ma collègue Béatrice Piron : nous parlons bien de cela ! Cette disposition relève du bon sens.

Incidemment, je comprends le Gouvernement qui a déposé l'amendement n° 3306 , parce qu'il correspond, je le répète, à l'engagement pris par le Premier ministre à Bourg-en-Bresse. C'est pourquoi je souhaite que les députés du groupe La République en marche votent en faveur des sous-amendements et de l'amendement du Gouvernement ainsi sous-amendé.

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