Intervention de François Pupponi

Nous parlons d'un sujet connu et reconnu dans plein d'établissements. Les personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) dépendent de la région, mais travaillent dans les lycées. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) dépendent de la commune mais travaillent dans les écoles. Des situations comme celles-là, où juridiquement, les agents dépendent d'une collectivité territoriale, mais travaillent dans l'éducation nationale, on en a plein ! Et cela se passe bien.

Je n'ai jamais entendu quelqu'un se plaindre de ces situations, qui ne posent aucun problème. Nous sommes en train de réinventer l'eau salée ! Cela se passe ainsi tous les jours, dans plein d'établissements scolaires du primaire et du secondaire, sans difficulté.