Intervention de Sereine Mauborgne

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

Pour avoir siégé pendant plusieurs années au conseil d'administration d'un établissement et étant fille de chef d'établissement, je pense qu'on commet une erreur en prévoyant, dans le projet de loi de décentralisation, un rattachement des gestionnaires. La gestion bicéphale des établissements est importante, parce qu'elle autorise de vrais choix, concernant notamment les circuits courts alimentaires. Adopter l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement du rapporteur, cela signifie par exemple donner la possibilité aux départements de récupérer l'enveloppe de 7 000 à 10 000 euros qui est réinjectée dans les fonds de roulement des collèges. Le choix de l'affectation de cette enveloppe est laissé aux établissements par les conseils d'administration, au profit des projets pédagogiques.

J'aimerais qu'on m'explique en quoi un conseil d'administration, une entité entièrement démocratique dans laquelle siègent tous les représentants – des professionnels de l'enseignement, des gestionnaires, des parents d'élèves –, serait moins efficace qu'une région, comme celle de Nouvelle-Aquitaine. Comment la région, à Bordeaux, connaîtra le projet d'établissement de 6 000 euros d'un lycée au fin fond du Limousin ? Comment serait-il possible d'être plus efficace en décentralisant à des échelles complètement inhumaines ? Je voterai contre l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement du groupe LaREM.

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